Conditions générales
de vente.

01 / Objet et créations proposées

Ces conditions concernent les ventes à distance de créations en vitrail proposées par Valérie Le Bihan sous le nom Vitrail & compagnie. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles, les photographies, le prix et, le cas échéant, la disponibilité de la pièce. Une création déjà réalisée est distincte d’un projet conçu selon les demandes particulières du client.

Les créations sur mesure et les éventuelles prestations associées font l’objet d’un échange et d’un devis précisant leur contenu, leur prix, leur calendrier et leurs modalités propres. Les conditions applicables aux clients professionnels sont précisées dans leur devis.

02 / Demande et confirmation

L’envoi d’un panier sur le site constitue une demande de commande : aucun paiement n’est prélevé et l’envoi seul ne confirme pas la vente. Valérie vérifie personnellement la disponibilité de la pièce, le mode d’expédition et le montant total, puis adresse une proposition de confirmation par e-mail. La vente est conclue après acceptation de cette proposition par le client selon les indications communiquées.

Pour une création sur mesure, les engagements réciproques, un éventuel acompte et le démarrage du travail sont précisés dans le devis accepté ; aucun acompte forfaitaire n’est prévu par le site.

03 / Prix et paiement

Les prix des créations proposés aux particuliers sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont présentés séparément avant l’envoi de la demande et confirmés par l’atelier avant l’acceptation de la vente. Aucun paiement par carte n’est recueilli sur ce site.

Le moyen et la date de paiement sont indiqués dans la confirmation ou le devis transmis par Valérie. Les informations bancaires ne doivent jamais être envoyées via le formulaire de contact.

04 / Préparation et livraison

Les modes de livraison proposés, leurs frais et le délai de préparation sont indiqués avant la demande puis confirmés avec le client. Selon les services effectivement ouverts, l’expédition pourra être confiée à Chronopost ou Colissimo. Le délai ou la date de livraison convenu sera précisé lors de la confirmation de la vente.

Lorsque le transporteur est proposé par l’atelier, celui-ci demeure l’interlocuteur du client en cas de perte, de casse ou de livraison non conforme. Prévenez Valérie dès que possible si un colis arrive abîmé. Les modalités pratiques figurent sur la page Livraison et retours.

05 / Rétractation et retours

Pour une création déjà réalisée achetée à distance par un particulier, le client dispose en principe de 14 jours après sa réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à donner de motif. Les modalités d’exercice, de renvoi et de remboursement ainsi qu’un modèle de formulaire sont disponibles sur la page Livraison et retours.

Cette exception ne concerne que les biens réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Le seul caractère artisanal ou unique d’une pièce déjà disponible ne supprime pas le droit de rétractation. Les prestations de restauration sont examinées selon les règles qui leur sont propres et les conditions du devis.

06 / Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les présentes conditions n’écartent ni ne limitent ces droits. En cas de problème, il peut contacter l’atelier aux coordonnées ci-dessus en décrivant la pièce et le défaut constaté.

07 / Installation et droits sur les créations

Une prestation de pose ou de dépose n’est incluse que si elle figure expressément dans le devis accepté. La vente de l’objet physique ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, modèles et photographies de l’atelier.

08 / Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à vlebihan2222@gmail.com ou à l’adresse de l’atelier indiquée ci-dessus. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. Le client consommateur pourra également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées devront être communiquées ici et sur les documents de vente avant l’ouverture des commandes.

Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.